Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
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Je suis d'accord avec la solution proposée par Michel Herbillon, qui consiste à appliquer seulement en 2010 et 2011 le taux de 0,25 % pour les nouvelles entrantes de la TNT, c'est-à-dire jusqu'au basculement. Nous verrons alors, avec un peu plus de recul, s'il convient d'aller plus loin, mais commençons ainsi pour leur permettre dès maintenant ...
L'essentiel est que nous adoptions un bon amendement, monsieur le président. (Les amendements nos 67 rectifié et 68 sont retirés.)
Comme nous espérons avoir le vôtre sur les amendements que nous avons déposés en ce sens !
Mon objectif n'est pas d'apporter une réponse immédiate à la question de la contrepartie de la contribution de l'État à France télévisions pour la perte de recettes publicitaires, mais d'ouvrir une réflexion. La taxe sur la publicité des chaînes privées ainsi que la taxe sur les télécoms ne suffisent pas à couvrir l'ensemble de la dépense : ce...
Cet amendement, que j'ai cosigné avec le rapporteur général, a été adopté par la commission des finances. Il vise à proroger d'un an le régime spécial des provisions pour investissement dont peuvent bénéficier depuis de nombreuses années les entreprises de presse écrite, comme aujourd'hui les services de presse en ligne. Le coût du dispositif ...
Comme vous le savez, le marché du disque s'effondre depuis quelques années. Cela modifie assez profondément la façon dont les investissements sont réalisés pour faire émerger de nouveaux talents et soutenir la création musicale. Aujourd'hui, ces investissements incombent davantage aux producteurs de spectacles qu'aux producteurs phonographiques...
L'article 220 undecies du code général des impôts prévoit une déduction fiscale de 25 % du montant des sommes versées au titre de souscriptions en numéraires au capital de sociétés exploitant un titre de presse ciblé. Ces titres peuvent être soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle et consacrée à l'inf...
Il s'agit de rétablir jusqu'à la fin de 2013 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place en 2006 à la suite de l'adoption d'un amendement que j'avais déposé. Ce travail est effectué par un tissu de PME, qui jouent un grand rôle pour toute la filière de l'image puisque de leurs résultats et de leur dynamisme dépe...
Je vais abréger, monsieur le président. Le marché français est trop petit. Si nous ne parvenons pas à soutenir la distribution audiovisuelle à l'extérieur, nous sommes condamnés à limiter les moyens de financement de la création française. À défaut d'exporter, nous n'atteindrons jamais la taille de nos concurrents et il y a des risques de délo...
Monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, comme chaque année, je développerai un certain nombre de points dans mon prochain rapport sur le budget des médias, mais je souhaite, à ce stade de la discussion, souligner ceux qui me semblent les plus importants quant au financement de la presse et de l'audiovisuel. Dans cette loi de finan...
En cas d'excédent de recettes publicitaires comme l'an dernier et cette année, il faut mettre en place un dispositif qui encadre l'utilisation de cet excédent, tout en encourageant la recherche de l'efficacité commerciale par la régie publicitaire de France Télévisions. L'amendement que je propose avec Charles de Courson prévoit que la compens...
Mais comme il faut préserver de la souplesse, il est prévu qu'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens puisse prendre en compte de nouveaux objectifs nécessitant de nouveaux moyens financiers. Ainsi le total des ressources dont disposera France Télévisions sera-t-il en toute occasion conforme au montant des besoins définis d'un commun acc...
Jamais autant de téléviseurs n'ont été vendus en France qu'en 2010 : un million cent mille. Et le média d'avenir est manifestement la télévision connectée. Cette taxe portera sur des produits fabriqués à l'étranger.
Sa répercussion devrait être quasi indolore pour le consommateur français du fait de la baisse continue du prix de ces équipements. Dernière remarque : le modèle économique de la télévision mobile personnelle, sur lequel des projets sont enfin prêts à démarrer, avec TDF, repose sur l'actuel taux réduit forfaitaire, qu'il n'était pas envisagé d...
En rendant impossible le démarrage de la TMP, il ne faudrait pas que la suppression du taux réduit forfaitaire instaure en fin de course un monopole de la télévision mobile pour les réseaux téléphoniques de troisième génération, très consommateurs de fréquence. Je m'arrêterai là, chers collègues, car je crois qu'il est temps que je rende l'ant...
