Élection des députés

À la fin de leur mandat, les députés issus de la fonction publique retrouvent automatiquement leur poste, après avoir continué, durant celui-ci, à bénéficier de leurs droits à avancement. Les députés issus du privé, quant à eux, ne bénéficient pas de la même sécurité alors que, bien souvent, ils ont été obligés de quitter leur emploi pour se co...

Le président de mon groupe vient de rappeler qu'il a été quinze ans agriculteur : sa situation n'est pas concernée par l'amendement n° 24. Monsieur Juanico, je vous ai déjà entendu dénoncer dans cette assemblée les parachutes dorés. Le fait de retrouver une situation sans aucun risque quand on est fonctionnaire et qu'on a été élu, de retrouver...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les règles applicables aux campagnes électorales pour les élections législatives ont fait apparaître, à l'usage, quelques lacunes ou imperfections, d'où le projet de loi organique relatif à l'élection des députés déposé le 29 juillet 2009. Aussi, en vertu de la révision constitu...

Cela évitera peut-être les candidatures un peu pirates, si je puis dire. Il est proposé, deuxièmement, de prendre systématiquement comme point de départ de la computation du délai de dépôt des comptes de campagne le premier tour. Troisièmement, de subordonner le dépôt de toute candidature aux élections à la production des documents prouvant q...

Que nous ayons été trente-sept à signer l'amendement n° 24 déposé par ma collègue Marland-Militello, et que j'ai défendu, est un signe. Le ministre et le rapporteur s'engagent à reprendre la question du statut de l'élu, qui continue de poser problème dans notre assemblée comme dans d'autres. Je suivrai leur position, mais je pense qu'il était ...