Questions écrites de Pascale Gruny

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre Algérie. La loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour ceux arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beaucoup de combattants ont débarqué entre le 6 e...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; perspectives

Mme Pascale Gruny interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs. En effet, le secteur agricole alerte sur un respect de la référence aux 75 % du SMIC, ainsi que sur le bénéfice pour le conjoint survivant d'une réversion de 54 % du montant des points gratuits. Il souhaite obtenir une suppression des minorations sur les revalo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : archives ; droits de reproduction. montant

Mme Pascale Gruny * attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de réproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense. En effet, ce texte fixe le tarif des diverses prestations de reproduction susceptibles d'être fournies par le service et celui des redevances applicables ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

Mme Pascale Gruny alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes, exprimées par de nombreux parents d'élèves, relatives au poids des cartables. En effet, les études scientifiques menées sur ce thème semblent unanimes et considèrent que le poids des cartables a une incidence directe sur l'état de la colonne vertébrale. Aussi, le corps médical préconise que le poids d'un carta...