Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collèges, la santé au travail est un véritable enjeu de société, couvrant des aspects beaucoup plus larges que la seule dimension médicale. De nouvelles problématiques telles que le vieillissement de la population, l'emploi des seniors, la pénibilité, le développement des emplois précaires ou en...

Rappelons que l'employeur finance toutes les dépenses afférentes à la santé au travail et qu'il est personnellement responsable de la sécurité et, donc, de la santé de ses salariés. Il était donc indispensable de lui laisser la possibilité et les moyens d'exercer ses responsabilités. Le texte final instaure une composition paritaire du conseil ...

Dans cette ville, à l'initiative d'employeurs, un club se réunit régulièrement avec des syndicats, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, et des médecins du travail, pour étudier le cas...

ou encore le partage du dossier médical personnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous devons nous en tenir à la législation en matière de durée de temps de travail. Il est, par conséquent, nécessaire que chaque employeur connaisse le nombre d'heures effectuées dans chaque entreprise.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'alternance est une vraie chance pour le jeune mais aussi pour l'entreprise. Pour l'entreprise, c'est la possibilité de transmettre au jeune des compétences professionnelles mais aussi, et sur...

Cette proposition de loi, qui entend renforcer l'alternance, sera une réponse efficace pour atteindre l'objectif de 800 000 jeunes en alternance en 2015, dont 600 000 apprentis. La France entend ainsi rattraper son retard par rapport à l'Allemagne, qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage que nous. Ce texte apportera également une...

Enfin, il importe de renforcer le contrôle de la taxe d'apprentissage, pour qu'elle bénéficie au maximum aux apprentis. Aujourd'hui, la moitié seulement du produit de cette taxe va effectivement à l'apprentissage. Il faut donc réorienter les financements issus de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage.

Je me félicite d'ailleurs des récents propos du Président de la République, qui vont dans ce sens.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, je soutiendrai et je voterai ce texte car l'alternance est une formule gagnante pour tout le monde.

L'alternance est un vrai passeport pour l'emploi parce qu'elle ouvre les portes des entreprises aux jeunes. Car au fond, ce qui importe, c'est l'épanouissement de nos jeunes ; c'est de leur offrir la possibilité de choisir la meilleure formation possible pour eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quatorze ans et demi.

Actuellement, l'article L. 6222-16 précise que : « Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. » Or la même disposition n'existe pas pour les contrats à durée déterminée ni...

Cet amendement vise à accélérer la procédure de rupture du contrat d'apprentissage. Actuellement, on passe d'abord par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes avant que l'affaire soit éventuellement portée devant le bureau de jugement, et la procédure peut mettre jusqu'à huit ou neuf mois. Or quand il y a un litige entre l'apprenti ...

Moyennement. (Sourires.) Quand il y a un conflit, accélérer les choses en matière de rupture serait bien préférable. Mais j'entends le Gouvernement et je retire mon amendement. (L'amendement n° 62 est retiré.)

Très bien !

Cet amendement a pour but d'étendre le bénéfice de la carte d'étudiant des métiers aux jeunes en contrat de professionnalisation pour éviter de créer une discrimination entre les deux statuts.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n°2 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)

Il s'agit d'un amendement technique visant à ajouter la maladie professionnelle, qui a été oubliée, dans la liste des raisons du renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée. Si l'on vise l'accident du travail, on doit aussi viser la maladie professionnelle.

Très bien !