Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais

Actuellement, l'article L. 6222-16 précise que : « Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. » Or la même disposition n'existe pas pour les contrats à durée déterminée ni...

Cet amendement vise à accélérer la procédure de rupture du contrat d'apprentissage. Actuellement, on passe d'abord par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes avant que l'affaire soit éventuellement portée devant le bureau de jugement, et la procédure peut mettre jusqu'à huit ou neuf mois. Or quand il y a un litige entre l'apprenti ...

Moyennement. (Sourires.) Quand il y a un conflit, accélérer les choses en matière de rupture serait bien préférable. Mais j'entends le Gouvernement et je retire mon amendement. (L'amendement n° 62 est retiré.)

Il s'agit d'un amendement technique visant à ajouter la maladie professionnelle, qui a été oubliée, dans la liste des raisons du renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée. Si l'on vise l'accident du travail, on doit aussi viser la maladie professionnelle.

Il s'agit de proposer le même stage aux élèves des lycées. Plus les élèves, lycéens et collégiens, peuvent faire des périodes d'observation en entreprise, mieux c'est, notamment en vue de décider ensuite de leur orientation. (L'amendement n° 63, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à éviter tout abus dans l'accueil des stagiaires. Pour cela, il vous est proposé de limiter le nombre de stagiaires par entreprise en fonction des effectifs. Nous sommes très favorables aux stages, qui apportent beaucoup aux étudiants. Cependant, nous pensons que lorsqu'on accepte un étudiant en stage, il faut l'accueillir ...

Nous souhaitons préciser que la gratification qui est attribuée pour certains stages en fonction de la durée est versée au mois le mois.