Dérogations au repos dominical

Hier soir, MM. Mallot et Ménard ont évoqué la situation des femmes travaillant dans le commerce et la grande distribution. C'est un sujet qui me tient à coeur. Les femmes représentent 62 % des salariés. Elles sont souvent à la tête de familles monoparentales. Elles perçoivent, en moyenne, des salaires de 750 euros. On peut considérer qu'elles ...

Monsieur le rapporteur, relire les débats et les interviews qui ont accompagné chacune de vos quatre initiatives sur le travail dominical est un exercice surprenant. Voilà quelques mois, c'est le coeur hardi que vous lanciez une croisade pour moderniser une France enserrée par des lois « d'un autre siècle », une campagne pour une liberté de con...

Presque rien : un seul article, dont on discute au coeur de l'été, quand nos concitoyens, ceux qui le peuvent encore, sont sur les plages. Il s'agit d'ailleurs non plus de « rénover » ou de « redéfinir » les dérogations au travail dominical, mais, bien au contraire, de « réaffirmer le principe du repos dominical ». Peut-être ces changements de...

La représentation nationale ne peut, sans cette étude, considérer avec vous, monsieur le rapporteur, que « la majorité des achats effectués le dimanche sont exclusifs à cette journée » et que cela constituerait « un levier important pour l'économie », comme vous le prétendiez en décembre. Nous le pouvons d'autant moins que les études réalisées ...

La seule hypothèse créatrice d'emplois 8 000 supposerait un transfert massif de l'épargne des ménages vers la consommation. Or rien, monsieur le rapporteur, ne permet aujourd'hui de prédire un tel transfert. On voit mal, dans la situation de crise économique et sociale qui nous frappe, comment les Français pourraient dépenser le dimanche l'...

On le voit d'autant moins que la France, face à cette crise, a fait le choix d'un plan de relance qui ignore la consommation des ménages. Pour le CREDOC, « l'effet sur la. demande globale adressée au commerce devrait être limité ». En effet, 43 % des Français utiliseraient ces nouvelles ouvertures pour transférer leurs achats de la semaine ver...

puisque vous avez consenti à en exclure les grandes surfaces alimentaires au nom de la défense du petit commerce. Mais alors pourquoi sacrifier le petit commerce non alimentaire ? Vous prétendez par ailleurs défendre la liberté des consommateurs, mais la seule garantie de leur liberté de choix, c'est la coexistence de diverses formes de comm...

Mais combien de nouvelles enseignes va-t-elle pousser à braver à leur tour le principe du repos dominical que vous prétendez réaffirmer ? Il est d'ailleurs surprenant de constater que, pour vous, il n'y a de concurrence entre deux zones commerciales que lorsque celles-ci sont séparées par une frontière. Comment les magasins situés à proximité ...

M. Meunier, qui n'est pas là, justifie son ralliement par le fait qu'il a sauvé les Lyonnais des bienfaits du travail dominical que vous vantez pour les Parisiens, les Marseillais et les Lillois. Or il se trompe tout autant. Ce n'est pas le vieux Lyon comme cela a été déclaré dans la presse régionale qui est aujourd'hui classé en zone touri...

Je tiens cette liste à votre disposition. Même si, depuis 2006, la procédure est unifiée et dépend d'un même décisionnaire, le préfet, celui-ci peut décider qu'une commune est à la fois touristique et non touristique, selon les listes. Néanmoins je vous annonce d'ores et déjà que les enseignes lyonnaises qui voudront ouvrir le dimanche le fero...

Peut-être la jurisprudence leur donnera-t-elle raison et vous aurez alors accepté bien pire que ce que vous refusiez en décembre. Même si elle leur donne tort, votre texte permettra demain le classement de l'agglomération lyonnaise en PUCE pour peu qu'un préfet fatigué de ces contentieux considère que ces ouvertures illégales créent un usage de...

Mes chers collègues, refusez cette idée stupide selon laquelle l'intérêt général des Français irait exactement à l'inverse de l'intérêt des habitants et des travailleurs de vos circonscriptions. Ouvrez les yeux : voter cette proposition de loi serait mettre le doigt dans l'engrenage de la généralisation du travail du dimanche. Nous ne sommes p...

Ce texte porte un coup sévère à l'égalité entre les hommes et les femmes qui, non contentes d'occuper les emplois les moins valorisants socialement et les moins rémunérateurs, non contentes d'être davantage soumises à la précarité et à l'insécurité sociale que leurs collègues masculins, devront, en plus, renoncer à leur équilibre familial. Com...