Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Les interventions de Pascale Crozon
Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est extrêmement important puisqu'il permettra d'informer les consommateurs de la part qui revient à la création dans le prix de vente d'un disque ou d'un DVD. Ils seront d'ailleurs certainement très surpris de constater que cette part n'est pas à la hauteur de ce qu'ils pensent, ni même de ce qu'ils souhaiteraient.
