Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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En préambule, je veux préciser que Martine Martinel n'étant pas disponible, elle m'a demandé de la suppléer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tous, ici, je salue comme il convient l'apport qu'a constitué pour la presse française la loi Bichet de 1947, qui a montré sa pertinence pendant plus de soixante ans...
C'est la raison pour laquelle nous devons conserver en l'état le titre Ier de la loi Bichet, qui a posé les conditions de la distribution de notre presse depuis 1947.
En revanche, et conformément au voeu de l'ensemble des acteurs du monde de la presse, il nous faut revoir la gouvernance de ce système.
L'ensemble de la profession s'accorde sur la nécessité de mettre en place un CSMP professionnalisé, garantissant la représentation de tous les acteurs de la profession. En contrepartie, celle-ci a entériné le principe de l'adossement au CSMP d'une autorité indépendante qui garantisse la légitimité de ses décisions en veillant au respect des pri...
On l'aura compris, nous souhaitons que l'accès aux titres de presse en tout lieu de notre pays puisse continuer d'être une réalité. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un certain nombre d'amendements qu'il nous semble particulièrement important d'adopter si nous ne voulons pas que la modification de la loi Bichet permette aux éditeu...
