Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je viens de lire dans un quotidien Le Figaro, pour ne pas le nommer une interview du président de notre assemblée, M. Accoyer, qui appelle à ne pas « légiférer dans la précipitation » Je trouve cela cocasse, dans la mesure où c'est précisément ce que nous faisons depu...
Ce sous-amendement vise à supprimer un alinéa qui ouvrirait la possibilité de créer des écoles de filles et des écoles de garçons. Une telle possibilité constituerait un retour en arrière important, car elle remettrait en cause la mixité scolaire qui est une réalité en France depuis les années 70 et qui a été consacrée par la loi en 1975. Je ve...
Le projet de loi interdit les discriminations fondées sur le sexe en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services. Toutefois, il exclut de l'application de ces règles les médias et la publicité. Cette exception n'est pas concevable dans la mesure où les médias et la publicité véhiculent des messages importants pou...
Cet amendement complète et étend les obligations d'affichage des textes légaux aujourd'hui limitées aux seuls documents touchant à l'égalité entre les sexes à l'ensemble des dispositions relatives à l'égalité de traitement, en particulier celles relatives aux discriminations. Je rappelle que cet affichage est une obligation directement issu...
Nous proposons de supprimer les mots « ou de l'apparence physique » de l'alinéa 2 de l'article 8. L'apparence physique ne peut constituer une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
