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Questions écrites de Pascal DeguilhemLes derniers commentaires sur Pascal Deguilhem en RSS


103 questions trouvées.

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la DGS suite à la décision de l'Affssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. L...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Toutes les composantes de la profession ont oeuvré unanimement à la reconnaissance d'une formation de qualité, toujours attentives à ce que l'offre de soins soit identique sur tout le territoire, accessible au plus grand nombre. Elles ont tr...

Thèmes : produits dangereux ; aluminium ; conséquences. santé

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de la présence de l'hydroxyde d'aluminium dans des denrées alimentaires et plus particulièrement l'eau. Ce produit a déjà fait l'objet d'alertes de la part de la communauté scientifique. Il vient à nouveau d'être fait état de sa forte...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de rendre éligible à l'obtention de la croix du combattant volontaire comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord, les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'avis du 13 avril 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne interdisant à la Commission de compléter par une allocation financière le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) lorsque les stocks d'intervention sont i...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de la mise sur le marché du pesticide « cruiser OSR » pour les grandes cultures de colza. Le 3 juin 2011, il a délivré cette autorisation pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet ...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; financement. réforme

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inégale répartition des contributions entre les communes d'un même service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En dépit des critères de population DGF et de potentiel fiscal, la répartition des contributions des communes au budget d'un seu...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée ; artistes amateurs. formalités. simplification

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la délivrance des visas aux artistes amateurs étrangers invités chaque année dans les festivals. La délivrance de ces visas devrait être subordonnée à une obligation de salariat, le statut d'amateur ne pouvant être reconnu à des artistes étrangers. Cette mesure administrative, si elle est confirmée...

Thèmes : associations ; associations à but non lucratif ; mouvements pédagogiques et éducatifs. financement

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les réductions budgétaires qui devraient impacter le Groupe français d'éducation nouvelle. Les apports à l'éducation de ce groupe sont considérables. De l'élémentaire au secondaire, nombre d'équipes peuvent témoigner de la pertinence et de la fécondité de ses formations...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; champ d'application

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut des déchets verts. L'administration fiscale a une position pour le moins en rupture avec les objectifs du grenelle de l'environnement. En effet, le SMCTOM Lalinde-Le Buisso...

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; secours. organisation

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre de la circulaire du 4 novembre 2010 portant sur « l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ». Dans le cadre de cette réorganisation, la DREAL Midi-Pyrénées lui a présenté un projet dans lequel est envisagée la su...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; contrôleurs des transports terrestres. statut. pérennité

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des 490 contrôleurs terrestres qui sont en charge de la régulation et du contrôle des dizaines de milliers de véhicules de transports français et étrangers qui sillonnent quotidiennement les routes de France. Placés sous son autorité, ils sont les gar...

Thèmes : collectivités territoriales ; compétences ; réforme. perspectives

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de réforme des collectivités territoriales. À ce jour, les conseils généraux et les conseils régionaux disposent d'une clause de compétence générale qui leur permet d'intervenir dans le champ du sport tant sur le financement des infrastructures que celui du fonctionnement des associations sportives. Cette situation c...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, qui prévoit le bénéfice de ces campagnes doubles, ne pourra être pris en compte que dans les seules pensions liquidées à compter d...

Thèmes : transports ferroviaires ; LGV ; liaison Poitiers-Limoges. études préalables. perspectives

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les études produites par le Réseau ferré de France concernant le trafic voyageurs attendu sur la future LGV Poitiers-Limoges. Ainsi, il apparaît désormais que le niveau estimé serait...

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; autocaravanes. stationnement. réglementation

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question de l'accueil et du stationnement des camping-cars par les collectivités locales. Les camping-cars sont désormais devenus une composante à part entière de la fréquentation touristique française d...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale imposées par la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP). Ces baisses tarifaires ne règlent en rien le déficit de l'assurance maladie. En revanche, elles mettent ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les actions conventionnées par l'État au titre de l'insertion par l'activité économique au bénéfice de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi. Les ateliers et chantiers d'insertion contribuent, en accompagnant et formant nos concitoyens, à leur redonner les bases d'un reto...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; recrutement. réglementation

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur des difficultés qui lui ont été rapportées par des directeurs d'établissements de soins (centres de rééducation fonctionnelle), concernant le recrutement de personnels soignants, en particulier infirmiers et aides-soignants. Ces difficultés, dues au nombre insuffisant de personnel disponible, sont aggravées ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'utilisation faite, par des sociétés commerciales, des archives publiques numérisées. Au-delà du questionnement que pose la réutilisation mercantile de bases de données créées avec de l'argent public, il y a là un véritable problème de diffusion des informations personnelles. Si la ...