Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Pascal Deguilhem pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans la continuité de la loi LRU et du rapport d'information des sénateurs Adnot et Dupont, nous examinons ce soir, en urgence c'est, du reste, toujours le cas des textes relatifs à l'université et dans une certaine indifférence, un texte dont la portée es...

puisqu'il traite à la fois de l'immobilier des universités, de la délivrance des diplômes et du recrutement des responsables de biologie dans les centres hospitalo-universitaires. Texte d'opportunité également, car il est examiné à un moment où le Gouvernement s'est engagé sur la voie d'une restructuration profonde du service public d'enseign...

sinon pour satisfaire la conférence des doyens des universités de médecine même si notre collègue Jardé avancera une autre justification. À l'évidence, cet article tendait à permettre à des personnes non qualifiées en biologie médicale d'en pratiquer l'exercice en CHU.

Or, cette disposition, si elle était adoptée ce que je ne peux pas croire serait en totale contradiction avec la réforme de la biologie médicale voulue par le Gouvernement dans le cadre de la loi HPST. Depuis cette réforme, en effet, les actes de biologie médicale sont reconnus comme de véritables actes médicaux, avec les prérogatives et l...

Par manque de temps, je n'évoquerai donc pas les problèmes que l'article 3 poserait du point de vue de la sécurité sanitaire et de la santé publique. En conclusion, parce que nous ne souhaitons pas, d'une part, valider la désaffection de l'État à l'égard de ses obligations de propriétaire et, d'autre part, faire des PRES l'acteur central de l'...

En attendant cette évaluation, il faut bien constater que l'amendement n'est pas satisfait. Nous maintenons donc notre amendement. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'article 1er A est adopté.)

Madame la ministre, il faut bien sûr savoir parfois courber l'échine. C'est bien ce que vous êtes en train de faire. Vous le déplorez, certes, mais dites-moi, qui a rédigé l'ordonnance du 13 janvier 2010 ? Le groupe SRC est bien entendu opposé au rétablissement de l'article 3. Nous l'avons déjà dit, et je ne vais pas rouvrir le débat. Nous all...

Mon explication sera très brève, car j'ai compris que nous étions en procédure très accélérée. (Sourires) Tous, sur ces bancs, nous avons une ambition pour l'université française. Mais nous n'empruntons pas les mêmes voies. Nous notons qu'au fil des textes, vous avez choisi la voie de la libéralisation à l'extrême, et vous l'avez assumée. Nou...