Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Pascal Clément

14 propositionss de loi signées

18/04/2012 — Proposition de loi N° 4491 relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3061 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralité de l'internet

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2887 sur l'arbitrage des différends impliquant des personnes publiques

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2603 visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2287 tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1944 tendant à rétablir le texte de l'article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes

17/11/2008 — Proposition de loi N° 1189 portant sur la nécessité de retirer la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

03/12/2007 — Proposition de loi N° 144 visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel développement durable

22/11/2007 — Proposition de loi N° 371 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org