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Interventions sur "haut" d'Yves Vandewalle


2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le développement du très haut débit constitue, chacun le sait, un sujet majeur et, comme l'indique fort bien l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans un document intitulé Points de repère sur le déploiement du très haut débit, « le principal enjeu réside dans le changement de contexte de ces déploiements qui s'opèrent dans un marché ouvert à la concurrence alors que la boucle locale en cuiv...

Cet amendement tend à supprimer la fin de l'alinéa 7, qui est susceptible d'entraîner une confusion. La haute technicité des matériels suppose que ce soit le propriétaire de l'installation qui y effectue toute intervention.