Interventions sur "simplification" d'Yves Nicolin

Vous savez que dans notre pays, la distribution du tabac obéit à un monopole d'État, qui garantit ainsi la transparence nécessaire à la santé publique. Il n'est pas question, à travers ces amendements, d'ouvrir la moindre brèche dans ce monopole, mais seulement d'introduire une simplification dans deux domaines : d'une part, la création de nouveaux débits de tabac et, d'autre part, le déplacement de certains débits de tabac au sein d'une même commune. L'amendement n° 39 propose, pour la création de débits de tabac, de faire confiance aux élus locaux, c'est-à-dire aux maires. Les débits de tabac ordinaires seraient implantés sur décision du maire de la commune, après, bien sûr, un avi...

Adopter l'amendement n° 40 permet vraiment d'aller vers une simplification, et ce sans remettre en cause il n'en est pas question le monopole de l'État. Je pense très sincèrement que le Gouvernement ferait un geste en n'émettant pas un avis défavorable.