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Interventions sur "défenseur des droits" d'Yves Nicolin


1 intervention trouvée.

Avez-vous évoqué avec le Président de la République la question des moyens nécessaires au bon fonctionnement du Défenseur des droits ? Comment concevez-vous la nomination et le rôle de vos futurs adjoints ? Avez-vous eu connaissance des propositions du Médiateur de la République en ce qui concerne les effets juridiques en France de la kafala de droit coranique ? Si c'est le cas, comptez-vous les reprendre à votre compte ?