Interventions sur "programmation" d'Yves Fromion

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international. Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France l...

...tisfaisant entre deux exigences d'égale valeur constitutionnelle : la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et la recherche des auteurs d'infractions pénales. L'une et l'autre de ces exigences, qui peuvent être contradictoires, doivent être considérées avec un égal sens de l'État. Pour conclure, en revenant à des considérations plus générales, j'exprime ma conviction que cette loi de programmation est certainement la meilleure que l'on pouvait bâtir dans le contexte que nous connaissons. Au-delà, cependant, notre attention doit être appelée sur l'effet de ciseau qui menace la cohérence de l'évolution des trajectoires reflétant nos ambitions en matière de défense et de sécurité, d'une part, et les capacités budgétaires que nous y consacrons, d'autre part. C'est pourquoi je voudrais saluer ...

...édente LPM afin d'identifier ses faiblesses. Je note également, et c'est une nouveauté, que le ministère de la défense gardera à son profit la totalité des économies réalisées dans le cadre de sa réorganisation. Enfin, je relève que les dispositions financières du projet de loi sont sécurisées, avec une prise en compte de l'inflation et avec l'intégration, pour la première fois, des retards de la programmation antérieure. Pour autant, le projet de loi fait état des crédits de paiement mais pas des autorisations d'engagement. Si la cohérence entre ces deux agrégats ne s'opère pas, cela risque de se traduire par de la cavalerie budgétaire. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, notamment en raison de la crise, le déficit budgétaire de la France va très sévèrement s'aggraver, ce qui suscite quelques inquiétu...

Avant d'entamer la discussion de la nouvelle programmation dont nous parlerons d'ici quelques semaines, il apparaissait indispensable d'établir un bilan de la situation de notre outil de défense. Il s'agit là d'une initiative novatrice. Pour ce faire, la commission nous a nommés le 21 octobre 2008 rapporteurs d'une mission d'information sur le bilan de la programmation militaire 2003-2008. Le rapport que nous vous présentons porte sur les ressources huma...

Le problème vient de ce que la programmation n'a pas anticipé certains dérapages intervenus en cours d'exécution, notamment la croissance du MCO.

La réforme et la loi de programmation ont des conséquences sur les armées. Comment les personnels ressentent-ils votre projet ? Par ailleurs, comment comptez-vous gérer les conséquences des restructurations sur le terrain ? Enfin, que pensent les magistrats de la disposition relative au secret défense ?