Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "constitutionnelle" d'Yves Durand


1 intervention trouvée.

...e un tant soit peu à votre bonne volonté et à votre volonté de faire de cette loi, comme il se doit, l'objet d'un consensus, si vous voulez que nous commencions sereinement à débattre, cela ne tient qu'à vous. Acceptez mon amendement n° 72 rectifié ; et vous, collègues de la majorité, votez-le, afin que nous débattions en ayant étendu les droits des citoyens, comme le prévoit du reste la révision constitutionnelle.