Interventions sur "accueil" d'Yves Durand

c'est-à-dire qu'il organise non pas l'enseignement car ce n'est pas le rôle du maire mais l'accueil des enfants. Ainsi, le maire devra organiser, sur les deniers de la commune, l'accueil et non plus l'éducation, parce que le professeur habituel de l'élève n'aura pas pu être remplacé et que les enseignements n'auront pu être délivrés. Voilà la situation à laquelle va nous conduire cet article, avec deux conséquences graves. La première concerne le maire qui, face aux familles, sera obligé d'orga...

Non, puisque vous mettez sur le même plan deux droits qui ne sont absolument pas de même nature : le droit à l'accueil et le droit à l'éducation.

Le périscolaire, tel que vous l'avez défini et tel que nous le pratiquons dans nos communes, est un élément de ce droit à l'éducation ; il ne se réduit pas à l'accueil : notre action dans le domaine périscolaire, à travers les plans éducatifs globaux, ne se réduit pas à de la garderie. Voilà ce que nous avons voulu démontrer pendant toute la discussion générale et à travers les trois motions de procédure que nous avons défendues, et nous allons le répéter parce que c'est le fond du problème : vous mettez sur le même plan, par conséquent vous rendez substituabl...

...ux de la République, notamment ce droit essentiel à l'éducation. qui est inscrit dans nos textes fondateurs. Combien de jours de classe ont été perdus pour fait de grève au regard des jours non assurés par manque de remplaçants ? Il convient également de rappeler que, les jours de grève, les enfants ne sont pas mis à la rue et que les directeurs d'école ont à la fois le devoir et la conscience d'accueillir les élèves,

...re trois exemples concrets. Premièrement, comment le maire d'une commune rurale qui ne dispose pas du personnel municipal suffisant recrutera-t-il ou mobilisera-t-il des personnes susceptibles d'encadrer les enfants, dont on ne peut d'ailleurs savoir le nombre le matin même de la grève ? Vous répondez que des communes peuvent dans ce cas-là mettre leurs moyens en commun pour assurer le service d'accueil. Cette solution est possible quand il existe un regroupement pédagogique intercommunal, mais c'est loin d'être le cas de la majorité des communes rurales. Qu'adviendra-il en cas de grèves locales, qui sont fréquentes ? Deuxièmement, comment concilier, sur les plans pédagogique et juridique, la cohabitation dans les mêmes locaux des élèves qui travaillent sous la responsabilité de l'éducation nat...

De cette manière, vous épongez quelques milliers de postes tout en affirmant que vous contentez les parents puisque vous accueillez leurs enfants : cela leur fait évidemment plaisir, mais ils devraient surtout demander que leurs enfants soient éduqués. Votre annonce concernant la création d'une agence nationale de remplacement, sans précision sur sa nature, son statut, son organisation ou son recrutement, fait craindre que le recours à l'intérim pour remplacer les fonctionnaires ne devienne la règle. Le remplacement d'un ...

...maires de France (AMF), dont le président s'est publiquement inquiété des conséquences des dispositions du projet de loi sur les communes en matière de responsabilité, de coût et de faisabilité. Un examen attentif du projet de loi montre que ce texte est totalement inapplicable dans bien des domaines. Par exemple, il est prévu que les communes rurales peuvent s'associer pour assumer le service d'accueil : cette disposition est inapplicable car les communes ne souhaiteront pas collaborer pour assumer un tel service. Le projet de loi est également dangereux, car l'éducation est la première mission de l'école. L'école doit éduquer sans être réduite à un service d'accueil. Le Sénat a tenté d'apporter une réponse à ce problème à l'article 2 du projet de loi : si un professeur est absent, l'école doi...

a appelé l'attention sur le fait qu'en précisant que « lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil », l'article 2 prévoit bien l'existence d'un service d'accueil mais sans jamais préciser qu'il relève obligatoirement d'enseignants. La rapporteure pour avis a souligné que l'article 2 ne vise qu'une impossibilité avérée de remplacer l'enseignant. L'accueil n'est donc mis en place qu'à titre subsidiaire par l'État. Le service d'accueil n'est pas un service pris en charge par les communes en temp...

a fait valoir que l'article 2 est inutile au regard des articles 4 et 5 du projet de loi qui précisent les modalités applicables en cas de grève. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, qui a indiqué que l'article 2 fixe le principe du droit d'accueil tandis que les articles 4 et 5 organisent le service d'accueil en cas de grève, la commission a rejeté l'amendement. La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 1er sans modification.