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Interventions sur "locataire" d'Yves Cochet


1 intervention trouvée.

Nous n'y sommes pas encore ! On demande au locataire, qui paie déjà des charges importantes, une participation à des travaux qui, traditionnellement, depuis des décennies, relèvent uniquement des propriétaires. Participer à l'investissement pour la rénovation des bâtiments occupés n'a jamais été de la responsabilité du locataire. J'ai des doutes sur la formulation de l'alinéa 14. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement n° 876. (L'amendement n° 87...