Interventions sur "grève" d'Yves Cochet

...mouvement populaire.) Je m'en tiendrai là pour ne pas vous accabler, car il s'agit, malheureusement pour vous, de propos trop audacieux qui n'auraient peut-être pas dû être tenus. Voici ce que le candidat Sarkozy a déclaré : « Je garantirai trois heures de transport en commun pour aller au travail, et trois heures pour en revenir. Il est inacceptable que les Français soient pris en otage par les grèves. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, j'espère que vous défalquez de mon temps de parole les vociférations de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il a été rappelé que le droit de grève est un droit constitutionnel et individuel. En revanche, le préavis de grève est le fait des organisations syndicales. Le II de l'article 5 prévoit même une menace de sanction en cas de non-déclaration. Nous voyons là, évidemment, une atteinte extrêmement grave au droit individuel de grève. Ce type de disposition aura pour première conséquence de renforcer les tensions dans l'entreprise et non pa...

En effet, du fait de la sanction prévue à l'article 5, mieux vaut se déclarer gréviste, quitte à ne pas faire grève ensuite. Vous ne cessez de répéter que cet article vise à améliorer la prévisibilité du service. Mais vous allez finalement accroître l'incertitude. Le dispositif est donc totalement inefficace et il ne faut pas le voter.

Je me suis inscrit sur l'article 5 pour expliquer les raisons profondes de mon hostilité à la fois aux alinéas 5 et 6 de l'article 5, à l'article entier, et même à toute la loi. Je vais vous donner un exemple flagrant pour vous prouver que cet article tout particulièrement constitue une incitation à la grève. Je vous renvoie aux nombreuses études réalisées par des sociologues tant européens qu'américains qui ont eu l'occasion d'analyser la grève, puisque, comme M. Paternotte l'a rappelé, elle ne date pas d'hier. Elle remonte au xixè siècle. Supposons une entreprise de 100 salariés dans laquelle un conflit éclate pour une raison ou pour une autre. Tout le monde discute et, finalement, 10 % des salarié...

C'est quelqu'un qui n'a pas spécialement envie de faire grève, mais il est sensible à l'action de ses collègues. Avec votre texte, le onzième salarié va regarder l'article 5. Il verra qu'il y a déjà 10 % de ses copains qui ont envie de faire grève. Comme il aura été sensible à l'argument de la sanction, il pensera avoir intérêt à se déclarer gréviste, donc à faire grève. Son seuil est donc passé de onze à dix. Le douzième suivra, puisque son seuil de « grè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi ne porte pas sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres. C'est un test de la résistance des syndicats et des parlementaires de l'opposition face à des attaques délibérées contre le droit de grève. Je rappelle les propos que j'ai tenus en commission, monsieur le ministre. Supposons que je sois à votre place et que je m'intéresse au problème des transports, et que je dispose, comme vous, de cinq ans pour agir, quels principaux problèmes essaierais-je de surmonter ? Ce ne sont certainement pas ceux que vous prétendez résoudre avec ce projet de loi. L'un de ces problèmes est celui causé par...

...out idéologique. Le fait même qu'il l'ait répété, comme d'ailleurs ses collègues du gouvernement, voire le Premier ministre ou le Président de la République, lui fait penser que, au contraire, ce n'est pas par hasard que le gouvernement commence par une loi de ce type, qui relève plus de l'intimidation sociale que de l'amélioration des transports terrestres. Dans les années 60 et 70, les jours de grève dans les transports étaient beaucoup plus nombreux. Aujourd'hui, ce problème est assez mineur, même si chaque grève est l'occasion pour certains médias de réaliser des télé-trottoirs ou radio-trottoirs visant à faire présenter les voyageurs comme étant pris en otage, ce qui est une démarche purement idéologique. Il n'a rien contre l'idéologie mais il préférerait cependant que le ministre assume ...