Interventions sur "OGM" d'Yves Cochet

J'offre à la majorité une nouvelle occasion de faire un effort, en ce qui concerne les OGM cette fois, puisque je propose de modifier le code rural, afin d'interdire la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport de végétaux génétiquement modifiés.

Cet amendement vise à rappeler les risques, que nous connaissons tous, que présente la culture d'OGM. Je me souviens que, lorsque nous avons débattu de la charte de l'environnement, j'avais indiqué à M. Perben, à l'époque, que l'exemple qui illustre le mieux le principe de précaution, ce sont les OGM, puisqu'ils présentent à la fois une incertitude scientifique et un risque potentiel pour l'environnement et la santé. Malheureusement, la loi sur les OGM n'en a pas tenu compte. Cet amendement se...

Mais il y a eu débat dans la société civile et dans les associations. Et, cet après-midi, notre combat contre ce projet de loi continue. Si les OGM ont déclenché tant de passions, c'est bien sûr parce qu'ils portent sur des enjeux fondamentaux, enjeux sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ; mais c'est aussi parce que les OGM contreviennent à un principe constitutionnel, à savoir le principe de précaution, que Mme la secrétaire d'État ici présente connaît bien. Il est inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui est i...

Ce texte propose de disséminer en plein champs des semences OGM dont l'innocuité ne fait pas du tout consensus dans la communauté scientifique. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Relisons ensemble plusieurs dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement, et voyons point par point en quoi ce projet de loi est inconstitutionnel. Premièrement, l'article 5 de la Charte de l'environnement mentionne...

Ce que nous contestons, c'est la dissémination des OGM en plein champ. À l'heure actuelle, après seulement vingt ans d'exploration scientifique et une dizaine d'années de commercialisation, deux caractères transgéniques des OGM sont connus : pour 75 % d'entre eux, il s'agit de la résistance à l'herbicide et, pour 25 %, de la production d'un insecticide. Seuls 8 % des OGM ont les deux caractères à la fois. L'état des connaissances reste donc très minc...

où un maïs bio a été contaminé par un maïs OGM cultivé à trente-cinq kilomètres de distance. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Donc, les histoires de barrière de distance pour éviter la contamination, cela ne marche pas !

C'est une question de bon sens et tout le monde le reconnaît : une loi peut-elle encadrer l'itinéraire du pollen, du vent, des oiseaux ou des abeilles ? Personne ne peut le faire ! Ces distances minimales ne vont pas résoudre quoi que ce soit. La dissémination d'OGM constitue donc un acte complètement délibéré et volontaire de contamination, qui entraîne éventuellement des conséquences lourdes et bouleversantes pour la santé et pour l'environnement. Or les effets de telles lois il s'agit d'un point important, chers collègues ! ne sont pas réversibles comme peuvent l'être ceux de lois plus ordinaires qui tendent à organiser des débats entre humains. Par ...

Je rappelle qu'aucune compagnie d'assurances qui ne sont pourtant pas peuplées d'écologistes patentées, mais plutôt de gens qui comptent les sous ! ne peut garantir contre les risques induits par les OGM. Aucune ! Parce que le risque est évidemment indescriptible !

Ils ne le feront pas. Le refus des assureurs de chiffrer les effets des OGM prouve de façon flagrante qu'un recours au principe de précaution est nécessaire. Les risques dépassent la connaissance actuelle et donc la capacité à anticiper et endiguer les conséquences éventuelles des disséminations en plein champ. J'en viens au troisième et dernier aspect anticonstitutionnel de ce projet de loi. Le principe de précaution inscrit dans la Constitution indique que « les autor...

...l'espace économique européen. L'Allemagne, l'Autriche ou des pays qui ne sont pas dans l'Union comme la Norvège ont mis en place un régime de responsabilité de plein droit, engagée indépendamment de la démonstration d'une faute en cas de contamination. Enfin, le droit hongrois exige de recueillir l'accord écrit préalable des agriculteurs voisins au moins vingt jours avant la date prévue des semis OGM. Votre projet de loi ne comporte pas ce genre de mesure ; il est moins restrictif que le droit hongrois. Nous sommes donc bien en deçà des « mesures provisoires et proportionnées » indiquées dans l'article 5 de la Charte de l'environnement. Nous pourrions aller beaucoup plus loin ? C'est pourquoi il ne faut pas voter ce texte. Les polémiques de fond que ce projet de loi a déclenchées ne sont pa...

...cientifique de Sciences-Po, l'une des grandes universités françaises : le principe de précaution est « la marque d'un changement complet dans l'esprit de modernisation ». Je vous appelle, mes chers collègues, à voter cette exception d'irrecevabilité au nom du principe de précaution élevé au premier rang de la hiérarchie des normes dans notre Constitution. Nous ne voulons pas de cette loi sur les OGM, qui inoculerait des chimères industrielles dans la France laboratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Chacun aura de ce fait tout loisir de prétendre qu'il était absent lors du vote devant des électeurs majoritairement opposés aux OGM, y compris dans les circonscriptions rurales : la majorité des agriculteurs, on le sait, n'en veulent pas non plus. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...l amoindrissait la portée des dispositions issues de l'amendement 252 présenté en première lecture par M. André Chassaigne. Même si l'Assemblée nationale n'aura à examiner, en deuxième lecture, que l'article 1er du projet de loi, le débat doit se poursuivre tant au Parlement que dans la société civile. La majorité des citoyens européens sont en effet opposés aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le groupe GDR défendra donc cette position de refus jusqu'à la fin de la discussion du texte.

Nous avons entendu M. le ministre, mais nous reviendrons sur la question de la chaîne des OGM, qui ne s'arrête pas à son maillon terminal, c'est-à-dire l'agriculteur. J'en viens à une autre bizarrerie de ce texte : il n'y est question que des exploitations agricoles et pas de toutes les manières de cultiver en plein champ. Votre projet limitant la responsabilité d'une contamination à la culture commerciale d'OGM, notre amendement vise à élargir cette responsabilité aux cultures expérimen...

je vais vous informer de faits avérés. En 2006, un riz OGM expérimental il ne s'agissait donc pas d'une culture autorisée , produit par l'entreprise agrochimique Bayer CropScience, a contaminé l'ensemble de la chaîne de production et d'exportation de riz long provenant des États-Unis.

Ce riz OGM expérimental, le LL 601, tolérant un herbicide, avait été expérimenté de la même façon que les essais en plein champ pratiqués en France. Cette expérimentation confirme qu'après avoir planté en plein champ, on ne peut contenir la dissémination dans l'environnement et la contamination. Qu'ils soient cultivés à des fins alimentaires ou scientifiques, un OGM reste un OGM, comme le pollen. J'établira...

La responsabilité ne doit pas être celle du seul agriculteur. Les OGM sont, en fait, une invention de firmes transnationales pour qu'à terme on le constate dans certains reportages tout ce que nous mangerons leur appartienne. L'équation politique et juridique pourrait être la suivante : OGM = brevet = monopole = dépendance des agriculteurs et des consommateurs, c'est-à-dire de nous tous.

Telle est la vérité géopolitique des OGM contre laquelle nous nous élevons ce soir. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

Le Sénat souhaite restreindre la possibilité d'obtenir réparation d'une présence d'OGM dans une culture non-OGM à la contamination provenant d'un champ situé à proximité du champ contaminé et non plus à distance de dissémination. D'abord, j'ai des doutes sur le fait que la distance puisse faire obstacle à la contamination et puis que veut dire « à proximité » ? Est-ce 150 mètres, 15 kilomètres, on ne sait pas exactement. On a d'ailleurs demandé au Gouvernement de le préciser. À 25...

... revue. Le professeur Wilkinson considère que les distances d'isolement vont effectivement réduire le nombre de croisements, mais pas les empêcher. Tout dépend du niveau de croisement que l'on considère acceptable. Si vous voulez absolument les empêcher, ce ne peut être par des distances d'isolement. Quant au mot « seuil », il présente également un caractère ambigu. Ainsi, le seuil de présence d'OGM, fortuite ou techniquement évitable, a été fixé à 0,9 %. Mais, nous l'avons dit, ce n'est qu'un seuil d'étiquetage, pas un seuil de détection. Comme le rappelait excellemment Mme Batho, ce n'est pas un droit à polluer jusqu'à 0,9 %. Qu'on se réfère à l'article 26 bis de la directive 200118, qui stipule que les États membres sont libres de fixer des seuils d'absence d'OGM, indépendamment du seuil...