Interventions sur "ASN" d'Yves Cochet

Je vous ferai parvenir ma contribution écrite. Page 14 du rapport, il est écrit que la sécurité et la sûreté nucléaires sont gérées du mieux possible en France : je m'interroge sur cette promotion modérée mais patente de la filière nucléaire. Ne serait-il pas préférable que l'État maîtrise la sûreté nucléaire ? L'indépendance de l'ASN déresponsabilise l'exécutif. Si je n'ai pas eu le temps d'aller à Fessenheim, j'ai entendu dire que les turbo-alternateurs n'étaient pas fixés sur des amortisseurs, comme dans les autres centrales nucléaires : en cas de séisme, ils seraient immédiatement ébranlés. Page 23, vous évoquez les risques d'inondations. La centrale du Blayais a été inondée lors de la tempête de 1999 et douze ans après,...

Cela n'a rien de personnel. J'estime que l'État doit être responsable de la sûreté nucléaire. Si l'ASN n'est pas un comité Théodule, ses experts sont formés à la même école que ceux de l'exploitant. Je préfèrerais que des organisations vraiment indépendantes, comme la Criirad, disposent de moyens suffisants.

L'ASN a fait une brève allusion à l'examen des cuves. Avez-vous d'autres moyens que ceux de l'exploitant pour examiner les défaillances éventuelles ? En quoi votre examen est-il plus approfondi ? Plus largement, que vérifiez-vous et comment ? Vous devez avoir accès à tout, car tout peut conduire à un incident ou à un accident grave, mais le fait que vous publiiez vos rapports d'inspection ne se heurte...

...omètres de Gravelines est plutôt inquiétante. Après l'accident de Fukushima, les Japonais ont décidé de relever leurs normes d'exposition aux radiations. Madame la ministre, pouvez-vous nous garantir qu'une telle procédure est à tout jamais exclue en France, même en cas d'accident grave ? Enfin, le défaut de conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR, qui avait été signalé par l'ASN, a-t-il été corrigé ?

Une soixantaine de laboratoires ont été mis en place dans le monde pour détecter de façon ultrafine la radioactivité, à la suite du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). L'ASN et l'IRSN ont-ils accès aux données brutes de ce réseau ? Celles-ci pourraient-elles être rendues accessibles sur Internet ?

...imenter le réacteur n° 3 de Fukushima. Or une étude menée en 1999 par le professeur Lyman, directeur scientifique du Nuclear Control Institute de Washington, montrait qu'en raison de la « vivacité » du MOX, son usage dans les réacteurs à eau bouillante était plus risqué que celui de l'oxyde d'uranium. Pourquoi, dans ces conditions, en avoir vendu à TEPCO ? S'agissant d'EDF, le 2 novembre 2009, l'ASN et deux autres autorités de sûreté ont remis en cause la conception même du système de « contrôle-commande » des réacteurs EPR, et notamment l'indépendance des systèmes de sécurité. L'Autorité a adressé onze demandes précises à l'exploitant : ont-elles été étudiées ? Le système de contrôle-commande de l'EPR a-t-il été modifié conformément à ces recommandations ? Ma dernière question s'adresse à ...

...a question du délai pris pour déclarer celui-ci. En tant qu'expert ou ingénieur, vous n'avez peut-être pas à vous interroger sur le délai. Reste que le laps de temps qui s'est écoulé entre la constatation par l'exploitant et le gestionnaire, AREVA et le CEA, d'une part, et la transmission de l'information, d'autre part, me semble trop important. Que pouvez-vous en dire ? Pour la première fois, l'ASN a qualifié le risque de « grave et imminent ». Or l'ensemble de votre rapport est, lui, rassurant. Comment expliquez-vous cette différence entre l'appréciation de l'ASN et la vôtre ? Bien sûr, la comptabilité des matières nucléaires ne se fait pas au nanogramme près. Reste que l'oxyde de plutonium est un matériau très dangereux et que quelques milligrammes suffisent. Son confinement, sinon sa co...

...a question du délai pris pour déclarer celui-ci. En tant qu'expert ou ingénieur, vous n'avez peut-être pas à vous interroger sur le délai. Reste que le laps de temps qui s'est écoulé entre la constatation par l'exploitant et le gestionnaire, AREVA et le CEA, d'une part, et la transmission de l'information, d'autre part, me semble trop important. Que pouvez-vous en dire ? Pour la première fois, l'ASN a qualifié le risque de « grave et imminent ». Or l'ensemble de votre rapport est, lui, rassurant. Comment expliquez-vous cette différence entre l'appréciation de l'ASN et la vôtre ? Bien sûr, la comptabilité des matières nucléaires ne se fait pas au nanogramme près. Reste que l'oxyde de plutonium est un matériau très dangereux et que quelques milligrammes suffisent. Son confinement, sinon sa co...

...aire. Peut-être existe-t-il au Parlement, où les lobbies sont à l'oeuvre, mais pas au sein de la population. Comme mes collègues, j'aimerais savoir pourquoi un tel délai s'est écoulé entre le constat que la masse de plutonium présente à l'atelier de Cadarache avait été sous-estimée et la déclaration de l'incident. Ce délai est extrêmement grave. Qui faut-il accuser avec le plus de sévérité, de l'ASN qui n'a pas fait heure par heure son travail de gendarme du nucléaire, ou du CEA qui a les moyens de masquer une partie de ce qui se passe dans ses ateliers ? Ce dysfonctionnement est d'une extrême gravité. On nous explique depuis des années qu'en matière nucléaire la France est la meilleure ; c'est vrai pour la technicité mais ce ne l'est plus pour la sûreté. Le délai entre la constatation de l...