Interventions sur "tourisme" d'Yves Censi

...'ait échappé au Gouvernement lors de l'élaboration du projet de loi. Il s'agit en effet d'une modification très lourde de conséquences pour les locations de taille modeste, qui constituent l'essentiel de cette activité et dont les gestionnaires n'adoptent pas de comportement d'optimisation fiscale coûteux pour l'État. Tel est le cas des activités d'accueil, comme les gîtes ruraux, les meublés de tourisme classés ou les chambres d'hôtes, qui sont essentielles en milieu rural et au développement desquelles nous avons consacré plusieurs années. C'est un pan entier du secteur du tourisme français que le projet de loi risque de déstabiliser gravement. Aux termes de l'article 44, les activités de location de locaux meublés seraient à l'avenir concernées par le plafond de chiffre d'affaires de 27 000 e...

Malgré toute ma bonne volonté, je crains de devoir maintenir mon amendement, madame la ministre, dans la mesure où vos explications et celles du rapporteur général ne me satisfont pas totalement. L'argument de l'alignement sur le régime du microfoncier ne peut pas être pris pour argent comptant, d'autant que, comme cela vient d'être souligné, le tourisme rural en France n'est pas du tout, comme il peut l'être dans d'autres pays ou dans les grandes agglomérations, un tourisme de masse qui serait concentré entre les mains de quelques grands groupes hôteliers. Il est au contraire assuré par une multitude de petits acteurs dont l'action, dans ces zones rurales à très faible densité constituant 80 % du territoire français, crée l'essentiel de l'activi...