Interventions sur "plafond" d'Yves Censi

...les gîtes ruraux, les meublés de tourisme classés ou les chambres d'hôtes, qui sont essentielles en milieu rural et au développement desquelles nous avons consacré plusieurs années. C'est un pan entier du secteur du tourisme français que le projet de loi risque de déstabiliser gravement. Aux termes de l'article 44, les activités de location de locaux meublés seraient à l'avenir concernées par le plafond de chiffre d'affaires de 27 000 euros 32 000 euros à partir des revenus de 2009 applicable aux prestations de services, l'abattement pour charges passant de 71 % à 50 %. Madame la ministre, j'attire votre attention sur les effets d'une telle modification. Tout d'abord, elle aurait un impact direct sur tous les loueurs de gîtes ruraux, chambres d'hôtes ou meublés de tourisme, qu'ils soient pr...

a estimé que le plafond pose des problèmes non seulement parce qu'il n'a pas été relevé depuis 1991, mais aussi à cause de l'effet-cliquet, lié à la distorsion entre la structure des dépôts et le montant des encours, les livrets au plafond présentant un encours moyen d'environ 17 000 euros, soit largement supérieur au plafond de 15 200 euros. Cette observation ramène l'argument de la bancarisation à une autre proportion...