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Interventions sur "chambre" d'Yves Censi


1 intervention trouvée.

Il s'agit simplement de proroger jusqu'aux prochaines élections générales le mandat des commissions provisoires qui ont remplacé certaines chambres de commerce dissoutes par les préfets. (L'amendement n° 82, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)