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Interventions sur "donneur" d'Yves Bur


6 interventions trouvées.

Il ressort du texte du Sénat que « nul ne peut être exclu du don en-dehors de contre-indications médicales. » L'objet de cet amendement est de limiter cette exclusion au seul don du sang. Pour les dons d'organes, il importe en effet de maintenir la faculté de refuser l'autorisation pour des raisons autres que médicales par exemple la fragilité psychologique du donneur.

Ces amendements visent à élargir le champ des donneurs potentiels, à augmenter le nombre de greffes réalisées et à résoudre des problèmes individuels en offrant une possibilité de greffe aux patients n'ayant pas de donneur possible dans leur parentèle.

Il est prouvé que les donneurs de rein n'ont pas de risque accru, à long terme, de développer une insuffisance rénale. Néanmoins, le cas peut se produire, et cette situation est naturellement dramatique. L'amendement AS 11 prévoit donc qu'un donneur de rein qui viendrait à avoir besoin d'une greffe soit prioritaire sur la liste d'attente.

L'information sur la greffe rénale à partir de donneur vivant est très insuffisante. L'Agence de la biomédecine doit assurer une meilleure information générale sur le sujet, mais aussi mieux accueillir et accompagner les donneurs potentiels.

...s ayant subi un dommage en raison d'un don d'organes, de tissus ou de cellules, sous réserve d'un seuil minimal d'invalidité permanente partielle (IPP), fixé par décret, alors que les personnes qui participent à des recherches biomédicales sont, elles, indemnisées, sans limite de seuil, en raison du service rendu à la collectivité. Nous souhaiterions qu'aucun seuil ne s'applique non plus pour les donneurs vivants. Comme un amendement en ce sens serait déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je me contente de demander qu'avant le 31 décembre 2011 le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet, en espérant qu'il fera des propositions d'amélioration.

Ces amendements prévoient que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur l'amélioration des conditions de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules à l'occasion du prélèvement ou de la collecte.