Interventions sur "alcool" d'Yves Bur

Je voudrais porter un jugement sur l'ensemble de ces taxations. En France, il existe un certain nombre de fléaux. Le tabagisme est le plus grave, nous y reviendrons plus tard. Il cause 65 000 morts. Un autre fléau est lié à la consommation excessive d'alcool, qui provoque 45 000 morts, il ne faut pas l'oublier. Quand on considère l'augmentation sélective proposée par le Gouvernement sur les alcools forts, je comprends le message notamment par rapport à la consommation par les jeunes d'un certain nombre de produits industriels, la vodka notamment, et non de produits du terroir. Madame la ministre, votre raisonnement ne me semble pas très cohérent. Si...

Les objectifs que nous nous sommes fixés pour le tabac et l'alcool doivent se concrétiser et s'accompagner d'une réelle volonté politique.

Je l'ai dit en commission : il ne faut pas demander de rapports supplémentaires quand ce n'est pas tout à fait indispensable. Nous connaissons très bien ces problèmes de l'alcoolisme, de l'alcoolisme des jeunes : aujourd'hui, nous avons besoin d'actions plutôt que de rapports.

...commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. De même, les amendements nos 331 et 333 que nous allons examiner dans un instant n'ont pas été examinés par la commission. Nous devons considérer l'amendement n° 147 comme un signal. À l'évidence, l'ensemble des acteurs sont sollicités pour contribuer à l'effort de solidarité, car nous traversons des temps difficiles. Les producteurs d'alcools forts ayant été impactés par la taxe sur les alcools forts, il n'a pas paru anormal à M. Rolland de proposer que les casinos apportent leur contribution dans une période où il faut trouver les moyens de permettre à la solidarité de continuer à s'exercer. Je ne me désole pas de voir que les jeux en ligne fonctionnent moins bien, car si les phénomènes d'addiction aux jeux sont encore insuffisamme...

Dans le respect de la loi Evin, il est proposé de sécuriser l'activité commerciale autour de la vente des boissons alcoolisées sur internet. Les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site.

Je souhaite rappeler par cet amendement le rôle éminent de l'État dans la lutte contre les effets nocifs de l'abus d'alcool.

Il est compréhensible que des représentants de circonscriptions viticoles déposent des amendements de suppression mais j'aimerais leur donner certaines informations. Le montant des droits de consommation n'a pas évolué depuis 1996 pour les alcools et les bières, depuis 1993 pour les produits intermédiaires et depuis 1982 pour les vins. Le montant de la cotisation sur les alcools de plus de vingt-cinq degrés a, quant à lui, légèrement diminué depuis sa création en 1983. En outre, l'indexation proposée fondée sur l'indice des prix de l'année n-1 ne rapporterait que 15 millions d'euros en 2009 pour les vins, ce qui permet de relativiser...

...une telle mesure, même si son impact économique est faible. Nous restons convaincus de la nécessité de promouvoir la production viticole et sa qualité mais on ne peut ignorer certaines réalités. Nous sommes engagés dans une politique de santé publique qui nécessite des moyens supplémentaires. Chaque année, 60 000 personnes meurent à cause du tabac et 45 000 du fait d'une consommation excessive d'alcool. Dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », Mme la ministre proposera des mesures de protection, notamment pour préserver les jeunes d'une alcoolisation précoce. Pour ma part, je présenterai un amendement visant à renforcer les taxes sur les alcools forts, beaucoup consommés par les jeunes, qui constituent le coeur de cible de notre politique de santé publique en...

Cet amendement vise à ajuster la fraction du produit du droit sur tabacs affectée à la compensation des allégements généraux compte tenu de l'affectation du produit de l'ensemble des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. L'amendement n° 608, quant à lui, appartient à la série d'amendements qui affectent l'ensemble des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. Je voudrais simplement rappeler que les cotisations de ces régimes représentent moins de 20 % de leur couverture sociale. Le fait d'affecter les droits sur les alcools me paraît cohérent et logique....

Monsieur Tian, nous avons commencé dans un article précédent à réaffecter les droits sur les alcools : nous continuerons à le faire. (L'amendement n° 607 est adopté.)

J'ai déjà dit un mot de cet amendement auquel M. Tian a réagi. Je tiens seulement à ajouter que les droits sur les alcools forts n'ont pas été réévalués depuis 1993. Or ce sont ces alcools, et non pas le vin, en effet, monsieur Martin, que les jeunes consomment dans leur nouveau comportement d'alcoolisation Mme Bachelot a évoqué le binge drinking. C'est la raison pour laquelle je vous propose une augmentation des droits sur les alcools forts qui rattrape une partie seulement même pas la moitié des droits perdu...

Cet amendement s'inscrit dans la suite des amendements visant à réaffecter les taxes sur les alcools et les tabacs.

La commission a émis un avis favorable à cet amendement qui vise à affecter la totalité des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. (L'amendement n° 625, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans la suite de ceux relatifs à l'affectation des droits sur les alcools. (L'amendement n° 626, accepté par le Gouvernement, est adopté.)