Interventions sur "coordination" d'Yves Albarello
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Il s'agit d'un amendement de coordination.
C'est un amendement de coordination puisque, s'agissant de la date butoir, l'Assemblée vient d'adopter à l'article 5 l'amendement n° 3 rectifié de notre commission qui supprime la date butoir et qui prévoit que ce sont les parties elles-mêmes qui fixeront l'échéance des négociations dans le cadre de l'accord de méthode. Le débat sur le sujet est donc clos.
