Interventions sur "modifié" d'Yanick Paternotte
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a retiré l'amendement. La commission a adopté l'article 6 ainsi modifié. Article 7 : Droit des usagers à l'information La commission a adopté deux amendements du président Hervé Mariton, visant à renforcer le droit à l'information de l'usager sur le service assuré en cas de perturbation du trafic, en prévoyant que l'information sera gratuite et qu'elle pourra s'étendre à l'ensemble des déplacements par transport terrestre. Elle a ensuite adopté un amendement rédac...
