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Interventions sur "espace" d'Yanick Paternotte


1 intervention trouvée.

...stratégiques, il ne faut assurément pas descendre en-dessous du 150 000e, au risque d'une nouvelle fragilité juridique. Les problèmes posés par la présence d'amiante affleurante dans certaines communes sont pris en compte à l'article premier du projet de loi. Des « zooms », je l'ai dit, seront possibles pour certaines zones stratégiques, qu'il faille y protéger un environnement remarquable, des espaces agricoles ou de l'habitat. Tout est implicitement prévu, même si cela ne figure pas expressément dans le texte. Je remercie M. Giacobbi de son appréciation sur le projet de loi et le travail que nous avons fourni. Je vous propose d'adopter les amendements que j'ai préparés et de voir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, s'il est envisageable que le Sénat vote le texte conforme. Si ce...