Interventions sur "dotation" d'Yanick Paternotte

...ver, à terme, un équilibre entre le nombre de communes éligibles et les montants disponibles. Il est apparu clairement que le moment n'était pas favorable à une réforme qui se ferait sans progression des ressources. Les réformes fiscales sans progression du produit sont toujours difficiles. Dès lors, nous arrivions à un paradoxe : dans une première simulation, 238 communes étaient exclues et la dotation de 349 autres demeurait à peu près stable. Mais, après arbitrage, les communes préservées n'avaient plus la garantie de progression des 2 % : nous étions donc dans un système où les communes défavorisées étaient, à l'issue de la négociation, pénalisées ! En tant que vice-président de l'Association des maires d'Île-de-France, je me réjouis donc non seulement du compromis trouvé, mais aussi de la r...