Interventions sur "AME" de Vincent Descoeur
5 interventions trouvées.
L'article 60, j'y insiste, traduit la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse efficiente à une question restée trop longtemps sans écho. L'amendement n° 336 n'ayant pas été examiné par la commission des affaires sociales, je considère à titre personnel qu'il apporte une précision importante et tout à fait bienvenue : si l'exposé des motifs de l'article indiquait bien que le fonds de garantie ne peut pas se retourner contre les professionnels de santé, cela ne figurait pas dans le dispositif proposé.
J'émets à titre personnel un avis favorable. (L'amendement n° 350 est adopté.)
La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.
La commission des affaires sociales n'a pas non plus examiné cet amendement. Néanmoins, je trouve cohérent, en tant qu'auteur d'un rapport sur la HAS, d'aligner les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux sur celles des autres activités d'évaluation et de prévoir le paiement d'une taxe par les industriels.
La commission a rejeté cet amendement, et je le regrette pour notre collègue. Ses membres n'étaient pas convaincus du fait que des fonctionnaires appartenant à une direction soient plus vulnérables aux lobbies que leurs collègues appartenant à une autre direction.
