Interventions sur "agrément" de Victorin Lurel

L'article 5, relatif à la défiscalisation, suscite trois questions et autant de soucis : l'agrément, le plafonnement et les problèmes de câbles, notamment à Mayotte. S'agissant de l'agrément, nous ne pourrons pas nous satisfaire de la proposition du Gouvernement, agréée par la commission. Ensuite, nous sommes plusieurs à souhaiter préserver le plafonnement à 300 000 euros Mme Louis-Carabin et ses collègues ont déposé plusieurs amendements à cet effet, que nous soutenons. En cas d'abaissemen...

...ieur le secrétaire d'État, vous l'avez dit, le débat se déroule dans une atmosphère satisfaisante, à tel point que vous pourriez obtenir au moins notre abstention sur ce texte. Mais le vote qui vient d'avoir lieu à l'article 5 me semble capital : il remet en cause l'économie générale et l'efficacité du dispositif, d'autant que vous cumulez déclaration au premier euro et abaissement du seuil de l'agrément, au motif que cela permettrait de lutter contre la fraude. Cela me pose problème. Je ne comprends pas la passion avec laquelle vous vous obstinez pour cette différence de 50 000 euros, comme si elle pouvait vous permettre de mieux contrôler la procédure. Je suis quelque peu déçu : voilà que l'on encadre de contraintes supplémentaires une défiscalisation qui a déjà été émasculée pardonnez-moi l...

L'agrément au premier euro vient ajouter aux difficultés infligées par ce projet de loi. Je veux bien vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, mieux, vous accompagner : je lutte autant que vous contre la fraude et les margoulins, contre toutes celles et tous ceux qui utilisent le dispositif de la défiscalisation pour échapper à l'impôt républicain. Cela dit, comme je le répète inlassablement depuis déj...