Interventions sur "taxe" de Valérie Fourneyron
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...oter une hausse d'impôts de 13 milliards d'euros pour l'ensemble des Français. Entre ces deux dates, n'oublions pas les multiples cadeaux consentis à certains : baisse de la TVA sur la restauration, allégement de l'ISF, suppression des droits de succession. N'oublions pas non plus que ce sont principalement les classes moyennes, modestes, populaires qui ont vu leurs impôts augmenter : trente-cinq taxes, la TVA à taux réduit récemment portée à 7 %, la taxe sur les mutuelles, les hausses des prix du gaz, de l'électricité, le prix record de l'essence. Alors, oui, nous avons le sentiment que vous créez aujourd'hui une nouvelle injustice. Et ce n'est pas simplement dans cet hémicycle que nous entendons prononcer ce mot. Dans nos circonscriptions, nous constatons tous ce sentiment d'injustice qu'ép...
...ment exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux à 0,36 % afin de faire face à la charge financière supplémentaire de 18 millions d'euros, qui manquent aujourd'hui et qui manqueront demain cruellement à l'ensemble des politiques prioritaires développées par le CNDS. En première partie du PLF, l'amendement n° 431 du Gouvernement a plafonné à 31 millions d'euros les recettes de la taxe sur les paris en ligne. Or elles ont enregistré une perte de 4 millions d'euros. D'une part, il est demandé au CNDS un effort supplémentaire de 18 millions d'euros, soit 4,5 millions sur quatre ans. Et d'autre part, il verra ses recettes diminuer du fait du plafonnement prévu par l'amendement n° 431. Pour compenser les moyens du CNDS, il faut donc modifier le taux du prélèvement, en le faisant p...
...ash TV », pour s'en apercevoir. Nous sommes apparemment tous d'accord sur l'enjeu de cette réforme. Il s'agit de trouver des financements stables et pérennes à la hauteur de l'ambition que nous avons pour l'audiovisuel public. Mais en privant France Télévisions de 450 millions de recettes, plus 350 millions sur les programmes, vous êtes obligés de financer cette entreprise par le produit de deux taxes. La première sera prélevée sur les FAI, mais nous savons qu'elle sera payée en réalité par les abonnés.
