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Interventions sur "ARJEL" de Valérie Fourneyron


9 interventions trouvées.

...aux du sport. La mutualisation des droits télé pour le foot, par exemple a permis même si l'on peut se dire que 600 millions d'euros, voire plus avec les 12 lots, représentent beaucoup d'argent d'aider d'autres niveaux sportifs. Il est donc important de laisser le mouvement sportif s'organiser pour cette mutualisation et de responsabiliser ainsi l'ensemble de la relation sous l'autorité de l'ARJEL, avec les contrats qui seront passés. Il faut également conforter les droits actuels des organisateurs, des fédérations sportives dans l'exploitation, de l'ensemble de leurs manifestations. Il convient non pas de créer un nouveau droit aux paris, mais simplement d'inscrire cela dans la loi de 1992 qui permet, en responsabilisant la relation entre l'opérateur et le mouvement sportif, de conforter...

Le Gouvernement souhaite à l'évidence que cette loi puisse être appliquée à partir du 1er janvier 2010, dans la perspective de la Coupe du monde de football. Le travail ne va pas manquer pour que tout soit opérationnel lors des matchs de juin prochain : vingt et un décrets dont quatorze en Conseil d'État, mise en place de l'ARJEL et du comité consultatif des jeux, intégration dans les codes de disciplines des fédérations, délibérations au CSA, etc. L'ARJEL devra, d'après les informations qui circulent, examiner les demandes d'agrément émanant d'une centaine d'opérateurs, définir tous les cahiers des charges, encadrer l'activité des sites. Bref, je vous souhaite bon courage. Malheureusement, l'urgence dans laquelle nous ...

À mon tour de me réjouir de vous voir présider cette séance, monsieur le président ! L'ARJEL ne doit pas seulement être une chambre d'enregistrement des déclarations des opérateurs de jeux, mais elle doit pouvoir aller plus loin. Tout conflit d'intérêt constaté par l'ARJEL doit faire l'objet d'une sanction proportionnée à la gravité du cas, allant du simple avertissement jusqu'au retrait de l'agrément.

Je comprends votre volonté de donner à l'ARJEL des moyens réels de fonctionner puisqu'elle constitue la pierre angulaire du processus de régulation, vous l'avez répété depuis le début de notre discussion. Je regrette toutefois que l'on n'ait pas réfléchi à une instance de niveau européen, surtout pendant la présidence française de l'UE. Nous avons pu constater combien l'agence française de lutte contre le dopage avait vu ses moyens confortés...

Aux termes de cet amendement, l'audit des plateformes logiciels utilisées par l'ARJEL est effectué par une société indépendante. Je ne doute pas que l'ARJEL jouira de nombreuses qualités professionnelles et capacités techniques : au titre de l'article 25, c'est du reste elle qui fixe les caractéristiques techniques des plateformes et logiciels de jeux. Mais le mode de fonctionnement collectif devrait exiger que l'audit de ces dispositifs soit confié à une société indépendante de ...

Avec l'amendement n° 849, nous proposons que l'agrément pouvant bénéficier aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne soit délivré par l'ARJEL pour une durée de deux ans, et non de cinq ans, ce qui paraît trop long. Il serait en effet souhaitable de disposer au bout de deux ans de divers éléments d'analyse et d'évaluation, comme l'article 58 le permettra au bout de dix-huit mois pour ce texte, afin de pouvoir, le cas échéant, renouveler l'agrément dans un délai plus bref.

L'amendement, qui porte sur la première phrase de l'alinéa 4, vise à substituer aux mots : « peut décider » le mot : « décide ». Si un opérateur n'a pas pris les mesures correctrices suffisantes suite à une demande de certification, il est indispensable que l'ARJEL décide de le sanctionner immédiatement.

Cet amendement vise à ramener de cinq à deux ans la durée de l'agrément délivré par l'ARJEL aux opérateurs de jeux, afin de ne pas leur donner un blanc-seing.