Interventions sur "Évin" de Valérie Boyer

Comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, cette proposition de loi qui vise à modifier le code de la santé publique est vraiment un faux-nez des cigarettiers. Aujourd'hui, il est impossible d'exclure les oeuvres culturelles et artistiques du champ d'application de la loi Évin qui interdit la publicité directe ou indirecte pour le tabac. Je pense donc que cette proposition, qui part prétendument d'un bon sentiment, risque de porter un coup très sérieux à une politique de santé publique où les progrès à réaliser sont encore immenses.

Ainsi que vous venez d'ailleurs de le souligner, madame la secrétaire d'État, pourquoi avoir tant tardé et attendu que les progrès de la lutte antitabac commencent à porter leurs fruits ? Comme par hasard, cette proposition tend aujourd'hui à ouvrir une brèche dans la loi Évin. Je n'étais pas à la Maison du poumon, mais je crois savoir que ce dernier a fortement réagi face à cette proposition et vous a demandé de raison garder. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est aujourd'hui absolument pas question d'utiliser la loi de santé publique pour apporter la moindre censure à l'expression culturelle. Je pense, bien au contraire, que ce qui est en jeu ici n'es...

Les cas que vous avez cités sont le fruit d'une interprétation extensive et totalement fallacieuse de la réglementation issue de la loi Évin. Jamais les associations,...