Interventions sur "habitat" de Tony Dreyfus
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Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30 — Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet, François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique ( n° 1990). La parole est à M. Noël Mamère, rapporteur de la commission des affaires économiques.
