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Interventions sur "tribunal" de Thierry Mariani


2 interventions trouvées.

Il me semble me souvenir d'un garde des sceaux, Élisabeth Guigou, implantée dans le Vaucluse, qui ne prenait même pas la peine de recevoir les élus de la majorité ni de l'opposition. Je ne pense donc pas que vous soyez les mieux placés pour nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'en reviens donc au Vaucluse et au tribunal d'instance d'Orange. Je pourrais me lancer dans une longue énumération de chiffres visant à démontrer l'utilité de cette juridiction. Je pourrais, en effet, vous parler des 802 affaires terminées en 2006, des 368 dossiers de tutelle sur mineur et des 1 364 dossiers de tutelle sur majeurs. Je pourrais aussi épiloguer, s'agissant de la justice pénale, sur les 71 ordonnances et les 75 jugements de p...

Madame la ministre, vous étiez samedi dernier à Montpellier, pour communiquer aux élus locaux des éléments sur la réforme de la carte judiciaire. Ma question est donc des plus simples et porte sur l'avenir des institutions judiciaires situées dans ma circonscription d'Orange, qui dispose d'un tribunal d'instance à l'utilité reconnue et où l'activité prud'homale est significative, Dans la perspective tant d'une bonne administration de la justice que du service rendu au public, Orange doit, à mon sens, conserver ces deux structures. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pouvez-vous donc me confirmer officiellement, madame la mi...