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Interventions sur "magistrat" de Thierry Mariani


2 interventions trouvées.

...ude des élus locaux croît à l'idée qu'ils pourraient encourir des sanctions ou être montrés du doigt pour des raisons qui tiennent en réalité à un manque d'informations. Développer la mission de conseil aux collectivités territoriales me paraît donc une orientation judicieuse. À cet égard, la ville de Nice a mis au point un dispositif intéressant en s'adjoignant à titre permanent le concours d'un magistrat de la chambre régionale des comptes. Je ne connais pas son statut exact, sinon que son traitement est entièrement pris en charge par la municipalité. Pouvez-vous nous apporter des précisions supplémentaires sur cette expérience ? Pensez-vous qu'elle pourrait être étendue à d'autres collectivités ?

...de tutelle sur majeurs. Je pourrais aussi épiloguer, s'agissant de la justice pénale, sur les 71 ordonnances et les 75 jugements de police rendus. J'en ferai l'économie, tout comme je vous épargnerai les discours sur le tribunal paritaire des baux ruraux, l'importance de la juridiction de proximité ou le départage prud'homal. Je pourrais en revanche vous parler longuement du professionnalisme des magistrats d'Orange Vous voyez donc où je veux en venir.