Interventions sur "cumul" de Thierry Mariani

...de nomination au Conseil constitutionnel, dans lesquels le « ticket paritaire » fonctionnerait, seront relativement peu nombreux, nous pouvons prévoir que les cas de décès, dans lesquels le dispositif fonctionnera également, seront plus fréquents. Ils sont la cause, en effet, de plus d'un tiers des élections partielles. Relativement nombreux sont également les cas d'incompatibilité pour cause de cumul des mandats, qui obligent le titulaire à démissionner. Mais, en l'occurrence, le « ticket paritaire » ne fonctionnera pas toujours. En effet, il convient de distinguer deux situations. La première est celle de l'incompatibilité qui touche le titulaire de plus de deux mandats locaux. S'il est contraint ou s'il choisit de démissionner de son mandat de conseiller général pour mettre fin à cette inco...