Interventions sur "emprunt" de Thierry Carcenac

...e conseil aux comptables publics. Étant donné que les indemnités des comptables publics sont plafonnées, les collectivités locales se substituent à l'État dans le financement de ces activités de conseil. Leur mission n'est donc pas seulement de contrôler les écritures comptables. Plutôt que de renforcer le contrôle de légalité du préfet, le trésorier-payeur devrait avoir connaissance du contrat d'emprunt. On pourrait ainsi avoir un mécanisme d'alerte, les trésoriers-payeurs étant formés et pouvant recevoir l'appui de l'agence France Trésor. S'agissant des provisions, le principe ne me choque pas mais il est nécessaire que celles-ci soient plafonnées à un certain taux, par exemple au taux normal de marché. Dans le cas contraire, selon le type de taux et le type de produits, les provisions seraien...

...dépenses publiques. Cet après-midi encore, en réponse à une question au Gouvernement, vous avez regretté, monsieur le ministre, que des associations d'élus refusent de participer à la réunion sur la réduction des déficits publics. Dois-je rappeler que les collectivités territoriales ont obligation d'équilibrer la section de fonctionnement de leur budget ? Contrairement à la pratique de l'État, l'emprunt ne peut pas être utilisé pour couvrir leurs dépenses courantes et ne sert qu'à financer la section d'investissement, lorsque l'épargne dégagée sur les recettes de fonctionnement n'est pas suffisante. S'il s'agit bien d'un déficit au sens maastrichtien, il reste faible et correspond au financement d'un patrimoine valorisé dans les comptes de la collectivité et contribuant à favoriser la croissanc...