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Interventions sur "allocation" de Thierry Carcenac


1 intervention trouvée.

Quel est le bilan de la compensation entre l'État et les départements en matière d'allocation de parent isolé (API) ? Il semblerait que, les décrets qui ont été pris ayant eu pour effet une augmentation du nombre de bénéficiaires, les régularisations à verser aux départements soient plus importantes que prévu. Par ailleurs, on se rend compte que les tarifs sociaux ne sont pas sollicités par ceux qui pourraient y prétendre. Ainsi, en 2005, on comptait 720 000 bénéficiaires du tarif social...