Interventions sur "patrimoine" de Thierry Benoit

Le Nouveau Centre soutient ce texte fort utile sur un sujet que le secrétaire d'Etat a personnellement pris à bras-le-corps. Nous sommes ici au coeur de l'« économie réelle ». Les nouvelles dispositions ont pour objet d'instaurer une protection du patrimoine non professionnel de l'entrepreneur individuel sans création d'une personne morale distincte. Le volet social et fiscal du texte nous semble particulièrement intéressant, car il permettra à l'entrepreneur individuel d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Nous défendrons quelques amendements, fruit d'un travail commun des membres de notre groupe siégeant à la Commission des affaires économiques e...