Interventions sur "lutter" de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi visant à lutter contre ceux que l'on appelle communément les marchands de sommeil. Elle intervient dans un contexte de crise profonde où les logements indécents, insalubres, vétustes, où la pénurie de logements, voire les incendies, font malheureusement trop souvent l'actualité. Aujourd'hui, se loger avec ses enfants est souvent un sujet de préoccupation ; c'est devenu difficile, voire quasiment impossible pou...

...e mise en oeuvre beaucoup plus rapide des mesures à prendre. Nous saluons cette initiative. Loin de nous l'idée de tout remettre à plat. Cela n'aurait pas de sens. Mais il est de bonne méthode de donner à l'autorité administrative un moyen supplémentaire pour aller plus vite que dans le cadre de la procédure habituelle. Aujourd'hui, les maires sont trop souvent dépourvus d'armes suffisantes pour lutter contre certains propriétaires peu scrupuleux. Cette proposition de loi vise à accélérer les procédures de réalisation des travaux, à mettre en place une astreinte journalière progressive dans le temps, et à réaffecter le produit des sommes recouvrées dans le cadre de ces astreintes à l'ANAH ou à la collectivité locale selon les cas. Ce sont de bonnes mesures, qui vont dans le bon sens. L'arme f...