Interventions sur "PLU" de Thierry Benoit
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Cet amendement très important est signé par plusieurs députés parmi lesquels Marc Le Fur et Lionel Tardy. Il a pour ambition d'éviter à un pétitionnaire qui sollicite une dérogation aux règles relatives à la distance entre les tiers et l'élevage, lors du dépôt de son dossier de demande d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'avoir à présenter successivement deux demandes de permis de construire identiq...
Que nous soyons maire, élu local ou parlementaire, nous rencontrons une véritable difficulté dans nos territoires. Je ne refuse aucune solution. Je veux bien que nous travaillions sur des dispositions en faveur d'une prise en compte réelle et plus large de l'économie et de l'environnement ; mais nos concitoyens attendent que nous prenions des dispositions qui, tout en étant efficaces, leur simplifient la vie. Monsieur le secrétaire d'État, si vous pouvez nous garantir en séance que vous travaillerez prochainement à une procédure visant à harmoniser et à simplifier le dépôt par les pétitionnaires d'un dossier unique qui fera l'objet d'une...
