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Interventions sur "canton" de Sylvia Pinel


1 intervention trouvée.

...uffrage. La situation de la région monodépartementale de Guadeloupe mise à part, il est tout à fait regrettable que ce projet de loi vise uniquement à procéder, dans l'urgence, aux ajustements a minima rendus nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel. Il ne traite ni du rôle des conseillers territoriaux ni des modalités concrètes de leur élection, à commencer par la délimitation des cantons dans lesquels seront élus ces nouveaux conseillers territoriaux. Les députés radicaux de gauche et apparentés dénoncent cet ultime passage en force du Gouvernement, resté une nouvelle fois sourd aux attentes des parlementaires, attentes qui pourtant ont été largement exprimées lors de l'examen du texte en commission des lois. Ainsi, aucune modification n'a pu être apportée au tableau de répart...