Interventions sur "intercommunalité" de Stéphane Demilly

... rendre plus efficace le jardin territorial à la française, je ferai une remarque sur la désignation des délégués communautaires. En ma qualité de président d'une communauté de communes regroupant 62 communes, je trouve que vous avez trouvé un bon compromis entre, d'une part, l'introduction de plus de démocratie et, d'autre part, le respect du sanctuaire de dialogue constructif que doit être une intercommunalité. Je m'explique. Le fait que la population choisisse directement son délégué communautaire introduit plus de démocratie. C'est d'autant plus important qu'il lève l'impôt par la fiscalité additionnelle ou, encore pour quelque temps, par le biais de la taxe professionnelle unique. Par ailleurs, le choix du suffrage universel direct respecte le dialogue au sein de l'hémicycle intercommunal. Un scruti...