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Interventions sur "gouvernance" de Stéphane Demilly


1 intervention trouvée.

...res qu'ils desservent et de l'étroitesse des marchés inhérente à la relative faiblesse du nombre d'habitants. Dans son rapport de 2010 sur la mise en oeuvre de la réforme portuaire de 2008, la Cour des comptes souligne la nécessité « d'adapter les statuts et les conditions de fonctionnement des ports d'outre-mer ». Le flou entourant la répartition des compétences et le manque de lisibilité de la gouvernance sont dommageables au développement de l'activité portuaire. Une volonté politique forte vient de naître. Scellons-en l'engagement par le vote du présent projet de loi. Celui-ci a été précédé d'une concertation de qualité, dont nous saluons l'initiative. Deux questions subsistent cependant. On lit dans l'exposé des motifs du projet de loi que, contrairement aux dispositions régissant les ports m...