Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "fusion" de Stéphane Demilly


1 intervention trouvée.

...r l'intercommunalité. Pouvez-vous me préciser selon quelles modalités les communes n'appartenant actuellement à aucune structure dont le nombre est à peu près de 3 000 seront amenées à se rattacher obligatoirement à un EPCI d'ici à 2014 ? Enfin, que vont devenir les pays existants ? Sont-ils maintenus ? Si oui, n'est-il pas plus sage, toujours dans un souci de simplification, de pousser à la fusion de certaines communautés de communes monocantonales ne représentant parfois que quelques milliers d'habitants ? Cela me semblerait plus logique.