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Interventions sur "conseiller" de Stéphane Demilly


1 intervention trouvée.

...s, le choix du suffrage universel direct respecte le dialogue au sein de l'hémicycle intercommunal. Un scrutin spécifique pour les délégués communautaires aurait créé un rendez-vous électoral de plus ce qui aurait risqué de lasser la population et aurait, de facto, entraîné la constitution d'une majorité et d'une opposition qui se serait affrontées. Ma première question est relative au futur conseiller territorial, qui sera amené à siéger à la fois à la région et au département. Comment comptez-vous prendre en compte la parité ? Celle-ci ne pourrait jouer que sur la fraction d'élus à la proportionnelle, alors que, aujourd'hui, elle est obligatoire au sein des assemblées régionales. Ma deuxième question concerne la clause de compétence générale des départements et des régions. Quelle réponse po...